Règlements
Dernière modification : 2019
Délégués
Article 1er
a) Les délégués des Académies ou des Institutions savantes (Membres de l’UAI) seront désignés pour une période comprenant au moins deux Assemblées générales ordinaires. Leur désignation sera notifiée au Secrétariat de l’UAI.
b) Si un délégué est empêché d'assister à une Assemblée générale ou s’il n’est plus à même de remplir ses fonctions, le Membre qu'il représente sera appelé à désigner son remplaçant.
Commissions de l’Assemblée générale
Article 2 :
a) Commission des Affaires Internes. Commission chargée des affaires qui exigent un examen avant d'être portées à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Elle comprend quatorze membres, à savoir les membres du Bureau et cinq délégués désignés par l’Assemblée générale, auxquels se joignent le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint. La Commission des Affaires Internes se réunit au moins une fois tous les deux ans, lors de la session de l’Assemblée générale de l’UAI. La Commission des Affaires Internes peut inviter les délégués du CIPSH, de l’ISC et de l'UNESCO aux séances où il est question des relations entre l'UAI et ces organisations.
b) Commission des Comptes et Finances. Commission chargée d’examiner les ressources et les charges financières de l’UAI, ainsi que ses comptes annuels. Elle comprend sept membres, à savoir trois membres du Bureau (dont le trésorier) et quatre Délégués (dont les deux Délégués chargés de la vérification des comptes) désignés par l’Assemblée générale, auxquels se joignent le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint. La Commission des Comptes et Finances se réunit au moins une fois tous les deux ans, lors de la session de l’Assemblée générale de l’UAI. À l'exception des membres du Bureau, les membres de la Commission des Affaires Internes ne font pas partie de la Commission des Finances et des Comptes. Le rapport de la Commission des Finances et des Comptes est examiné par la Commission des Affaires Internes avant d'être présenté à l'Assemblée générale.
c) Commission des Affaires Extérieures. Commission chargée d’examiner les questions concernant l’élargissement de l’UAI et l’admission de nouveaux Membres. Elle comprend neuf membres, à savoir l’un des Présidents d’honneur de l’UAI, désigné par le Bureau, et huit Délégués, désignés par l’Assemblée générale, auxquels se joignent le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint. La Commission des Affaires Extérieures se réunit au moins une fois tous les deux ans, lors de la session de l’Assemblée générale de l’UAI.
d) Commission des Élections. Commission chargée d’établir, à chaque échéance, la liste des candidats proposés à l’élection des membres du Bureau par l’Assemblée générale. Elle se compose de 6 membres : l’un des Présidents honoraires de l’UAI, désigné par le Bureau, et 5 Délégués, élus par l'Assemblée générale. Cette Commission se réunit au moins une fois tous les deux ans, avant l’ouverture de la session de l’Assemblée générale de l’UAI. Après avoir présenté au Bureau les conclusions de ses travaux, elle les présente à l’Assemblée générale. Cette Commission possède son propre règlement d’ordre intérieur.
e) Ces quatre Commissions (a, b, c, d) seront composées de préférence de Délégués ayant assisté à une précédente Assemblée générale. Aucune de ces Commissions ne comprendra deux Délégués d'un même pays.
Comités ad hoc désignés par le Bureau
Article 3 :
a) Comité des Évaluations. Comité chargé d’examiner, au cours de la session de l’Assemblée générale, les rapports des directeurs de projets en cours (ou de leurs mandataires), de délibérer sur les mesures à prendre concernant ces projets et de soumettre des propositions à l'Assemblée générale. Ce Comité est composé de Délégués désignés par le Bureau à l’ouverture de la session. Les membres de ce Comité président les séances d’évaluation des projets. Les directeurs de projets qui n’ont pas personnellement le statut de Délégués ou leurs collaborateurs les plus actifs peuvent être invités (à titre consultatif) aux délibérations du Comité des Évaluations ainsi qu’à celles de l'Assemblée générale qui concernent leurs projets.
b) Comité(s) des Candidatures de Membres. Comités chargés d’examiner les statuts et les publications d’une académie ou d’une institution scientifique qui sollicite son admission en qualité de Membre de l’UAI. Composés chacun de cinq Délégués désignés par le Bureau, ces Comités présentent leur rapport à la Commission des Affaires Internes. Un comité ad hoc est constitué pour examiner chaque demande.
c) Comité(s) des Nouveaux Projets. Comités chargés d’examiner l’intérêt scientifique et la qualité du programme de recherches d’un projet présenté pour l’obtention du parrainage de l’UAI. Ces Comités sont composés d’au moins trois Délégués désignés par le Bureau. Un comité ad hoc est constitué pour examiner chaque demande.
Projets
Article 4
a) Projets dirigés par l'UAI
Pour chaque projet qu'elle dirige directement, l'UAI désigne un directeur dont le mandat s’étend sur une période incluant trois Assemblées générales.
b) Projets dirigés par des Membres de l'UAI
Les Membres autorisés par l’UAI à se charger d'un projet ou d’une publication, en assumeront la direction sous le contrôle de l’Assemblée générale ; ils en organiseront le travail, en désigneront le siège et en choisiront les collaborateurs. Le directeur de projet désigné par un Membre sera tenu d’adresser, à la demande du Bureau, un rapport écrit à l'Assemblée générale sur les progrès du travail. Les Délégués impliqués dans un projet pourront être appelés à présenter un rapport sur celui-ci à l’Assemblée générale.
c) Projets parrainés par l'UAI
Pour chaque projet parrainé par l’UAI, mais dans lequel aucun des Délégués n’est impliqué, l’Assemblée désignera, parmi ses membres, un mandataire chargé de suivre de près les progrès de ce projet et de lui présenter un rapport.
d) Nouveaux projets
1) Un projet ou une publication (en programme ou en cours) peut être proposé(e) au parrainage de l’UAI soit par le Bureau, soit par un ou plusieurs Membres.
2) Toute proposition doit contenir la mention précise du sujet, l'exposé des motifs, le plan du travail et l'estimation des dépenses impliquées par le projet. Les auteurs d’une proposition doivent indiquer dans quelle mesure ils comptent eux-mêmes contribuer à l’exécution du travail.
3) Les propositions de projets seront transmises au Bureau qui, s’il en accepte le principe, confie l'examen des dossiers de présentation au Comité des Nouveaux Projets désigné pour l’occasion.
4) Le Comité des Nouveaux Projets examine les projets proposés en tenant compte non seulement de leur intérêt scientifique, mais aussi des charges nouvelles qu'ils pourraient entraîner pour les services du Secrétariat et pour les finances de l’UAI.
5) Le Comité des Nouveaux Projets présente ses conclusions à l’Assemblée générale, qui vote à la majorité simple le parrainage du projet par l’UAI.
6) Les Membres, représentés par leurs Délégués, devront être saisis du rapport du Comité des nouveaux projets assez tôt pour qu'ils puissent exprimer leur avis avant la session de l'Assemblée générale.
Subventions
Article 5
Les demandes de subventions concernant les projets seront adressées au Secrétariat.
CIPSH – ISC – UNESCO
Article 6
a) CIPSH (Conseil International de la Philosophie et des Sciences Humaines). L'Assemblée générale peut accepter de remplir une tâche déterminée proposée au Bureau par le CIPSH, organisme dont l’UAI est un membre fondateur et avec lequel elle entretient des relations régulières.
b) ISC (International Science Council). L'Assemblée générale peut accepter de remplir une tâche déterminée proposée au Bureau par l’ISC, organisme qui a succédé au CISS (Conseil International des Sciences Sociales), dont l’UAI est membre et avec lequel elle entretient des relations régulières.
c) UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization). Les projets de l’UAI auxquels une subvention de l'UNESCO a été allouée par l’entremise du CIPSH ou de l’ISC, se conformeront aux règles imposées par ces organismes.
Modifications du Règlement
Article 7
Les propositions de modifications du Règlement, présentées soit par le Bureau, soit par un ou plusieurs Membres, doivent être adressées au Secrétariat dans un délai suffisant pour que celui-ci puisse les transmettre à tous les Membres trois mois au moins avant la session de l'Assemblée générale.